Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent la vente, par l'éditeur du site Bac de Français (ci-après "le Vendeur"), du programme pédagogique numérique "Guide complet Bac de Français" et de ses options (ci-après "le Produit") à toute personne physique majeure ou représentée par un titulaire de l'autorité parentale (ci-après "le Client").
La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Produit est un contenu numérique en ligne (vidéos, fiches, outils d'entraînement) accessible via un lien personnel transmis après paiement. Il est destiné à la préparation de l'épreuve écrite de commentaire de texte du Baccalauréat de français.
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. La commande est définitive après confirmation du paiement.
L'accès au Produit est délivré immédiatement après le paiement par e-mail et/ou redirection vers l'espace de visionnage. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au contenu, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du Produit.
Le Vendeur propose, à titre commercial et en complément de la loi, une garantie de remboursement encadrée par les conditions cumulatives suivantes. Cette garantie n'est ni légale ni automatique : elle s'applique uniquement si toutes les conditions ci-dessous sont remplies.
La garantie de remboursement est subordonnée à un délai minimum entre la date d'achat du Produit et la date de l'épreuve écrite de français :
Toute commande passée hors de ces délais exclut le bénéfice de la garantie commerciale, quelle que soit la note obtenue.
Si l'ensemble des conditions précédentes (6.1 et 6.2) est rempli et vérifié, le Vendeur procède au remboursement intégral du prix payé pour le Produit, ainsi qu'au versement supplémentaire de 10 € à titre de dédommagement, par virement bancaire sous 30 jours à compter de la validation du dossier.
Sont exclus du bénéfice de la garantie : l'absence à l'épreuve, l'annulation ou l'invalidation de la note pour fraude, les notes obtenues sur des épreuves autres que le commentaire de texte (oral, dissertation, etc.), ainsi que tout dossier incomplet ou frauduleux.
L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'accès au Produit. Tout partage des accès, revente, mise en ligne ou diffusion publique du contenu est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement, ainsi que des poursuites.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@bac-de-francais.lovable.app. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.